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Vous nous direz\u00a0: c’est pas avec une p\u00e9tition de plus que la situation du r\u00e9seau ferroviaire historique va s’am\u00e9liorer. D’accord avec vous sauf que le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental conseille le gouvernement et le parlement. Il repr\u00e9sente les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et associe les citoyens \u00e0 la vie d\u00e9mocratique. Et si une consultation publique qu’il lance atteint les 150 000 signatures la loi pr\u00e9voit que le CESE<\/span> est saisi<\/i><\/a>. Ainsi tout citoyen \u00e0 partir de 16 ans peut participer \u00e0 la p\u00e9tition.<\/p>\n Le CESE<\/span> est une des trois assembl\u00e9es de la r\u00e9publique<\/strong><\/p>\n La Constitution de la Ve<\/sup> R\u00e9publique d\u00e9finit les institutions fran\u00e7aises, et notamment ses 3 chambres constitutionnelles. L’Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat forment ainsi ensemble le Parlement qui fait la loi et contr\u00f4le l’action du Gouvernement. A leurs c\u00f4t\u00e9s, le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE<\/span>) est l’assembl\u00e9e consultative de notre R\u00e9publique. Son r\u00f4le est ainsi d\u00e9fini dans notre Constitution :<\/p>\n Article 69 – Le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de d\u00e9cret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.<\/p>\n Article 70 – Le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental peut \u00eatre consult\u00e9 par le Gouvernement et le Parlement sur tout probl\u00e8me de caract\u00e8re \u00e9conomique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut \u00e9galement le consulter sur les projets de loi de programmation d\u00e9finissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.<\/p>\n Alors cette p\u00e9tition\u00a0<\/small>? Intitul\u00e9e \u00ab\u00a0<\/small>D\u00e9fendons les lignes ferroviaires menac\u00e9es dans nos territoires\u00a0<\/small>!\u00a0<\/small>\u00bb la p\u00e9tition lanc\u00e9e il y a une semaine recueille 900 signatures. C’est peu mais c’est un d\u00e9but. Signons tous et toutes pour atteindre les 150 000.<\/p>\n
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